Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 154.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre parmi les membres qui exercent leur profession depuis au moins 7 ans et qui ne sont pas membres du Conseil d’administration ou du conseil de discipline.
La personne nommée par le Conseil d’administration pour remplacer un membre du comité en application de l’article 110 du Code des professions (chapitre C-26) est choisie parmi les membres de l’Ordre qui répondent aux exigences prévues au premier alinéa.
Décision 2012-10-05, a. 1.
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